MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR (MENTIONS LÉGALES)

Le présent site internet est édité par la société :

Dénomination : Travel Hand (SASU ESS)
Capital social : 7 500 €
Siège social : 39 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence
SIRET : 917 762 650 00013 – RCS Aix-en-Provence
Code APE : 7912Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR95917762650
Assurance RCP : Hiscox (Contrat n° HA RCP0377856)
Directeur de la publication : Cindy FABBRICELLI
Hébergeur : Hostinger (www.hostinger.fr)

Contacts Service Clients :

Pôle Voyages (Travel Hand) : contact@travel-hand.fr
Pôle Gastronomie (Travel Food) : travelfoodteam(@)gmail.com
Courrier : 39 chemin de la Badesse, 13290 Aix-en-Provence

2. OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des excursions, séjours et activités de loisirs proposés par Travel Hand, incluant l’activité commerciale Travel Food. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

3. PRESTATIONS ET LANGUES

Les descriptifs des tours mentionnent les caractéristiques essentielles.

Langues : Les tours sont assurés par défaut en Français et Anglais. Les langues Espagnol, Chinois et Japonais sont disponibles uniquement sur demande préalable.
Alcool : Travel Hand ne fournit pas d'alcool durant ses prestations. Toutefois, les participants peuvent, sous leur propre responsabilité, en consommer lors des arrêts prévus. Travel Hand décline toute responsabilité liée aux conséquences de cette consommation.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) TTC.
Paiement : Le règlement s'effectue via l'envoi d'un lien de paiement sécurisé. Travel Hand ne gère pas directement la transaction et ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est confirmée dès réception de la validation par le prestataire de paiement.

5. POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs à date déterminée.

5.1. Annulation par le Client :

Plus de 48 heures avant le début de la prestation : Le client est remboursé à hauteur de 95 % du montant total payé. La retenue de 5 % correspond aux frais de gestion et aux commissions bancaires retenues par les plateformes de paiement.
Moins de 48 heures avant le début de la prestation : Aucun remboursement n’est dû. La totalité du règlement reste acquise à la société Travel Hand afin de couvrir les frais fermes engagés auprès des producteurs et partenaires.

5.2. Cas particulier (Bateau de croisière) : Un remboursement de 90 % du prix payé pourra être accordé uniquement si le client est dans l'incapacité de participer en raison d'un bateau de croisière ne pouvant accoster (météo). Un justificatif officiel sera exigé.

5.3. Annulation par Travel Hand :

Plus de 48 heures avant : Remboursement intégral du client.
Moins de 48 heures avant : En cas d'annulation forcée (maladie, panne, force majeure), le client est remboursé des sommes versées, sous déduction des frais fermes et non récupérables déjà engagés auprès de nos prestataires et producteurs. Aucun remboursement n'est dû si les frais engagés couvrent l'intégralité de la somme versée.

6. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

6.1. Allergies et Intolérances Alimentaires (Travel Food)

Dans le cadre des prestations incluant une dégustation ou un repas, il appartient au client d'informer la société Travel Hand, sous l'entité Travel Food, de toute allergie, intolérance ou régime alimentaire spécifique au moment de la réservation.

Cette information doit impérativement être communiquée par écrit au plus tard 48 heures avant le début de la prestation. À défaut d'une information préalable et explicite, la société décline toute responsabilité en cas d'incident, de réaction allergique ou de malaise lié à l'ingestion de produits alimentaires durant la prestation. Le client assume l'entière responsabilité des risques liés à ses propres allergies ou intolérances non signalées.

6.2. Comportement et sécurité

Travel Hand se réserve le droit d’interrompre une prestation si le comportement d'un client met en péril la sécurité ou l'image de la société (usage de stupéfiants, alcoolisme manifeste, non-respect des consignes). Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas. Les parents ou tuteurs légaux conservent l'entière responsabilité des mineurs accompagnants, notamment concernant le respect des consignes de sécurité et la surveillance alimentaire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (logos Travel Hand & Travel Food, textes, photos) sont la propriété exclusive de Travel Hand. Toute reproduction est interdite.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des réservations. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification via contact@travel-hand.fr.

9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige non résolu par le service client, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) (www.mtv.travel). À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux d’Aix-en-Provence sous le droit français.

10. Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité de Travel Hand ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure. La société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de perturbation ou grève des services de transport ou de communication. Les photographies des prestations n'ont qu'une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

10.2. Clause pénale

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le client (absence au tour sans annulation préalable), le règlement versé à la commande reste acquis à la société à titre d’indemnité compensant les frais engagés.

10.3. Responsabilité individuelle

La société se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours en cas de dégradation ou d’infraction commise par le client (comme l’usage de stupéfiants), ou si son comportement met en péril la sécurité du guide et des autres participants. Des réparations pourront être exigées en cas de dégradations commises par un client.

11. Clause résolutoire

La société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si le nombre de places disponibles est atteint. En cas d’empêchement légitime (défaillance du matériel, arrêt maladie du prestataire), la société s’engage à rembourser le client du coût des prestations commandées ou à proposer une alternative équivalente.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site (structure, textes, logos, photos, vidéos) sont la propriété exclusive de Travel Hand et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans accord écrit préalable est formellement interdite.

13. Données personnelles

Le client accepte que ses informations personnelles (nom, e-mail, téléphone, adresse) soient traitées par Travel Hand pour l'exécution du contrat.

Finalités : Fourniture des services commandés, amélioration du site via cookies et support client.
Destinataires : Seule la société Travel Hand est destinataire des données ; aucune commercialisation n'est pratiquée.
Droits : Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en justifiant de son identité.

14. Politique relative aux Cookies

Le site utilise des cookies pour garantir une navigation fluide et personnaliser les services. Le client peut accepter ou refuser le dépôt de cookies via le bandeau apparaissant lors de sa première connexion. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer l'expérience utilisateur.

15. Règlement des litiges

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle par e-mail ou courrier.

15.2. Médiation et Compétence territoriale

Conformément à l'activité d'agence de voyage, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV). Pour tout litige relatif à l’exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence.

16. Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre service clients.